Registre RGPD "Gestion de l'activité Pharmaceutique" - Gratuit et sans engagment - Commencez maintenant >
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Coordonnées de la pharmacie :
Nom de la pharmacie :
Nom du responsable légal :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Email :
Site internet :
Description de la pharmacie :
Nombre d'établissements :
Nombre de collaborateurs :
Nom du logiciel de gestion de l'officine :
Seuls les collaborateurs habilités ont-ils accès au logiciel ?
Oui.
Non.
Nc
Chaque collaborateur a-t-il un mot de passe distinct ?
Oui
Non
Nc
Nombre de caractères des mots de passe :
Lieu d'hébergement du logiciel ?
Officine
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom de l'hébergeur du logiciel et le pays d'hébergement :
Lieu de gestion des sauvegardes ?
Officine
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom du gestionnaire et le pays d'hébergement des sauvegardes :
Existe-t-il des personnes externes à votre établissement pouvant avoir accès au logiciel ?
Oui
Non
Nc
Si oui, lister les noms des sociétés et/ou personnes ayant des accès distants au logiciel ?
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6. Destinataires
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6. Destinataires
Finalité des traitements effectués :
( * Nc : Non connu )
Activité de la Pharmacie
Gestion du dossier de suivi pharmaco-thérapeutique du patient ?
Oui
Non
Nc
Gestion du Dossier Pharmaceutique (DP) ?
Oui
Non
Nc
Etablissement, édition et télétransmission des feuilles de soins et factures subrogatoires ?
Oui
Non
Nc
Edition d’un bordereau récapitulatif des caisses
Oui
Non
Nc
Etudes statistiques à partir d’informations anonymisées
Oui
Non
Nc
Gestion des règlements
Oui
Non
Nc
Participation à des études épidémiologiques
Oui
Non
Nc
Tenue de l’ordonnancier des stupéfiants
Oui
Non
Nc
Tenue du registre comptable des stupéfiants
Oui
Non
Nc
Tenue du registre des préparations
Oui
Non
Nc
Tenue du registre des médicaments dérivés du sang
Oui
Non
Nc
Tenue du registre des matières premières et articles de conditionnement
Oui
Non
Nc
Tenue du registre comptable des alcools
Oui
Non
Nc
Autres finalités (si oui, préciser)
Protection de la Pharmacie
Vidéosurveillance
Oui
Non
Nc
Autres finalités (si oui, préciser)
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6. Destinataires
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6. Destinataires
Catégorie des personnes enregistrées dans les dossiers :
Liste des personnes pouvant être enregistrées dans un dossier ?

Client
Proches
Prescripteurs
Autres :
Caractère obligatoire du recueil des données :
L'ouverture d'un dossier et le recueil des données sont-ils obligatoires pour la gestion pharmaco-thérapeutique des clients ?
Oui.
Non.
Nc
Données personnelles concernées par le traitement
Identité du patient: nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, n° de téléphone
Oui.
Non.
Nc
Situation personnelle : Vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, ... ?
Oui.
Non.
Nc
Situation professionnelle : Profession, catégorie économique, activité ?
Oui.
Non.
Nc
Informations d'ordre économique et financier ?
Oui.
Non.
Nc
Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend le patient
Oui.
Non.
Nc
Adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles): Numéro d’adhérent et taux de prise en charge
Oui.
Non.
Nc
Santé: médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription
Oui.
Non.
Nc
Modalités particulières de prise en charge médicale: hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé
Oui.
Non.
Nc
Renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments
Oui.
Non.
Nc
Historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants
Oui.
Non.
Nc
Identité du prescripteur: Nom, adresse, n° d’identification, spécialité, situation conventionnelle
Oui.
Non.
Nc
Informations relatives aux habitudes de vie du patient: Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés sont collectées avec le consentement du patient
Oui.
Non.
Nc
Autres :
Données personnelles sensibles concernées par le traitement (autres que les données de santé)
Données révélant l'origine raciale ou ethnique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les opinions politiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant l'appartenance syndicale ?
Oui.
Non.
Nc
Données génétiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ?
Oui.
Non.
Nc
Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté connexes concernant des personnes physiques ?
Oui.
Non.
Nc
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6. Destinataires
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6. Destinataires
Base juridique du traitement des données personnelles du patient et des personnes mandatées
Patients :
Les traitements "Activité de la Pharmacie" répondent aux obligations légales auxquelles la Pharmacie est soumise ?
Oui.
Non.
Nc
Les traitements "Protection de la Pharmacie" répondent aux intérêts légitimes de sécurité de la Pharmacie ?
Oui.
Non.
Nc
Dans tous les autres cas, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Proches mandatés par le patient :
Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait ont été recueillies avec le consentement du patient :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
Les proches mandatés pour le retrait ont été informés et leur consentement a été recueilli :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
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Durée de conservation des données personnelles
Activité de la Pharmacie
Après la dernière intervention sur le dossier du patient les données personnelles du patient sont conservées pendant 3 ans :
Oui.
Non.
Nc
puis les données personnelles sont archivées sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes pendant 15 ans :
Oui.
Non.
Nc
Données personnelles contenues dans :
Double des feuilles de soins (en cas de télétransmission) pendant 90 jours :
Oui.
Non.
Nc
Ordonnancier des stupéfiants pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre des préparations pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre comptable des stupéfiants pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre des matières premières et articles de conditionnement pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre comptable des alcools pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre des échantillons de l’échantillothèque pendant 10 ans :
Oui.
Non.
Nc
Registre des médicaments dérivés du sang pendant 40 ans :
Oui.
Non.
Nc
Autres durées de conservation :
Protection de la Pharmacie
Les données de Vidéosurveillance (ou autre traitement de protection) sont conservées pendant 1 mois maximum :
Oui.
Non.
Nc
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Destinataires des données personnelles
Personnel de l’officine dans la limite des attributions et le respect des dispositions relatives au secret professionnel ?
Oui.
Non.
Nc
Avec l’accord des personnes concernées, les professionnels de santé et dans les établissements de santé, les membres de l’équipe de soins assurant sa prise en charge ?
Oui.
Non.
Nc
Agents habilités des organismes d’assurance maladie (identité de l’assuré, n° de sécurité sociale et code des médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux délivrés) ?
Oui.
Non.
Nc
Personnels habilités des organismes d’assurance maladie complémentaire: ils sont destinataires de l’identité de leurs assurés, de leur n° de sécurité sociale et sous la forme d’une codification tarifaire globale, des médicaments délivrés ?
Oui.
Non.
Nc
Organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 modifiée ?
Oui.
Non.
Nc
Sous-traitants ? Logisticiens ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Partenaires institutionnels ? Groupement ? Ordre ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales au sein de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays hors de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
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