Registre RGPD "Gestion de l'activité d'Opticien-Lunetier" - Gratuit et sans engagment - Commencez maintenant >
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Coordonnées de l'établissement :
Nom de l'établissement :
Nom du responsable légal :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Email :
Site internet :
Description de l'établissement :
Nombre d'établissements :
Nombre de collaborateurs :
Nom du logiciel de gestion de l'établissement :
Seuls les collaborateurs habilités ont-ils accès au logiciel ?
Oui.
Non.
Nc
Chaque collaborateur a-t-il un mot de passe distinct ?
Oui
Non
Nc
Nombre de caractères des mots de passe :
Lieu d'hébergement du logiciel ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom de l'hébergeur du logiciel et le pays d'hébergement :
Lieu de gestion des sauvegardes ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom du gestionnaire et le pays d'hébergement des sauvegardes :
Existe-t-il des personnes externes à votre établissement pouvant avoir accès au logiciel ?
Oui
Non
Nc
Si oui, lister les noms des sociétés et/ou personnes ayant des accès distants au logiciel ?
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4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
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4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Finalité des traitements effectués :
( * Nc : Non connu )
Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances ?
Oui
Non
Nc
Gestion des fournisseurs ?
Oui
Non
Nc
Gestion des prospects ?
Oui
Non
Nc
Édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d'assurance maladie ?
Oui
Non
Nc
Traçabilité des produits et des intervenants ?
Oui
Non
Nc
Enquêtes de satisfaction ?
Oui
Non
Nc
Établissement de statistiques ?
Oui
Non
Nc
Autres finalités (si oui, préciser)
1. Coordonnées
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4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
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3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Catégorie des personnes enregistrées dans les dossiers :
Liste des personnes pouvant être enregistrées dans un dossier ?

Client
Proches
Prescripteurs
Autres :
Caractère obligatoire du recueil des données :
L'ouverture d'un dossier et le recueil des données sont-ils obligatoires pour la gestion des clients ?
Oui.
Non.
Nc
Données personnelles concernées par le traitement
Identité du client : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique, date de naissance, code client ?
Oui.
Non.
Nc
Facturation : numéros de la transaction, de chèque, de carte bancaire, remises consenties, reçus impayés, relances, soldes ?
Oui.
Non.
Nc
Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire ?
Oui.
Non.
Nc
Santé : prescriptions, ordonnances, mesures d'adaptation, produits délivrés, dispositifs médicaux, données directement liées aux défauts optiques ?
Oui.
Non.
Nc
Prescripteurs : identité, n° d'agrément ou n° professionnel, spécialité ?
Oui.
Non.
Nc
Relation client : historique des achats, retour des produits, traçabilité (suivi) du circuit de vente du produit, correspondances avec le client et service-après-vente ?
Oui.
Non.
Nc
Informations relatives aux habitudes de vie du patient: Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés sont collectées avec le consentement du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Autres :
Données personnelles sensibles concernées par le traitement (autres que les données de santé)
Données révélant l'origine raciale ou ethnique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les opinions politiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant l'appartenance syndicale ?
Oui.
Non.
Nc
Données génétiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ?
Oui.
Non.
Nc
Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté connexes concernant des personnes physiques ?
Oui.
Non.
Nc
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6. Destinataires
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6. Destinataires
Base juridique du traitement des données personnelles du patient et des personnes mandatées
Patients :
Le traitement des données du patient répond à la norme simplifié NS-054 de la CNIL concernant les traitements informatiques de gestion de l'activité professionnelle des opticiens-lunetiers ?
Oui.
Non.
Nc
Le respect d’une autre obligation légale incombant à l'établissement ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par l'établissement, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser la justification de l'intérêt légitime :
Dans tous les autres cas, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Proches mandatés par le patient :
Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait ont été recueillies avec le consentement du patient :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
Les proches mandatés pour le retrait ont été informés et leur consentement a été recueilli :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
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Durée de conservation des données personnelles
Après la dernière intervention sur le dossier du patient les données personnelles du patient sont conservées pendant (en année) :
puis les données personnelles sont archivées sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes pendant (en année) :
Autres durées de conservation :
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Destinataires des données personnelles
Les opticiens-lunetiers du centre d'optique ?
Oui.
Non.
Nc
Les membres du personnel du centre d'optique pour les seules informations relatives à la relation avec les clients ?
Oui.
Non.
Nc
Le praticien prescripteur et les professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du défaut optique, sur demande ou avec l'accord du client?
Oui.
Non.
Nc
Les personnels des organismes d'assurance maladie obligatoire ( pour les seules données suivantes : l'identité de l'assuré, le numéro de sécurité sociale et le code des prestations servies) ?
Oui.
Non.
Nc
Le personnel des organismes d'assurance maladie complémentaire (pour les seules donnée suivantes : l'identité de leurs assurés, le numéro de sécurité sociale et les codes regroupés, les catégories des prestations effectuées) ?
Oui.
Non.
Nc
Le concentrateur dans le cadre des transmissions à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire ?
Oui.
Non.
Nc
Les fournisseurs pour l'accomplissement de leurs prestations (pour les seules données suivantes : identité, déficience visuelle, produits commandés) ?
Oui.
Non.
Nc
Sous-traitants ? Logisticiens ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Partenaires institutionnels ? Groupement ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales au sein de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays hors de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
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