Registre RGPD "Gestion de l'activité du Laboratoire d'Analyses Médicales" - Gratuit et sans engagment - Commencez maintenant >
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Coordonnées du laboratoire :
Nom du laboratoire :
Nom du responsable légal :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Email :
Site internet :
Description du laboratoire :
Nombre d'établissements :
Nombre de collaborateurs :
Nom du logiciel de gestion de l'établissement :
Seuls les collaborateurs habilités ont-ils accès au logiciel ?
Oui.
Non.
Nc
Chaque collaborateur a-t-il un mot de passe distinct ?
Oui
Non
Nc
Nombre de caractères des mots de passe :
Lieu d'hébergement du logiciel ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom de l'hébergeur du logiciel et le pays d'hébergement :
Lieu de gestion des sauvegardes ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom du gestionnaire et le pays d'hébergement des sauvegardes :
Existe-t-il des personnes externes à votre établissement pouvant avoir accès au logiciel ?
Oui
Non
Nc
Si oui, lister les noms des sociétés et/ou personnes ayant des accès distants au logiciel ?
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Finalité des traitements effectués :
( * Nc : Non connu )
Enregistrement des prescriptions d’analyses ?
Oui
Non
Nc
Enregistrement de la « fiche de suivi médical » ?
Oui
Non
Nc
Gestion des rendez-vous ?
Oui
Non
Nc
Transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ?
Oui
Non
Nc
Gestion des analyses et des résultats ?
Oui
Non
Nc
Etablissement et la télétransmission des feuilles de soins ?
Oui
Non
Nc
Envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs ?
Oui
Non
Nc
Réalisation d’études statistiques à usage interne ?
Oui
Non
Nc
Participation à des études épidémiologiques ?
Oui
Non
Nc
Autres finalités (si oui, préciser)
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Catégorie des personnes enregistrées dans les dossiers :
Liste des personnes pouvant être enregistrées dans un dossier ?

Client
Proches
Prescripteurs
Autres :
Caractère obligatoire du recueil des données :
L'ouverture d'un dossier et le recueil des données sont-ils obligatoires pour la gestion des clients ?
Oui.
Non.
Nc
Données personnelles concernées par le traitement
Identité du patient: nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, n° de téléphone
Oui.
Non.
Nc
Situation personnelle : Vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, ... ?
Oui.
Non.
Nc
Situation professionnelle : Profession, catégorie économique, activité ?
Oui.
Non.
Nc
Informations d'ordre économique et financier ?
Oui.
Non.
Nc
Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend le patient ?
Oui.
Non.
Nc
Adhésion à un régime complémentaire : Numéro d’adhérent et taux de prise en charge ?
Oui.
Non.
Nc
Santé : prescriptions, résultats et comptes rendus d’analyses, coordonnées des médecins traitants, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents, traitements en cours ?
Oui.
Non.
Nc
Informations relatives aux habitudes de vie du patient, collectées avec l’accord du patient et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la réalisation ou à l’interprétation des examens demandés ?
Oui.
Non.
Nc
Autres :
Données personnelles sensibles concernées par le traitement (autres que les données de santé)
Données révélant l'origine raciale ou ethnique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les opinions politiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant l'appartenance syndicale ?
Oui.
Non.
Nc
Données génétiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ?
Oui.
Non.
Nc
Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté connexes concernant des personnes physiques ?
Oui.
Non.
Nc
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Base juridique du traitement des données personnelles du patient et des personnes mandatées
Patients :
Le traitement des données du patient répond à la norme simplifié NS 053 de la CNIL concernant la gestion informatisée du laboratoire d’analyse de biologie médicale ?
Oui.
Non.
Nc
Le respect d’une autre obligation légale incombant au Laboratoire ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le Laboratoire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser la justification de l'intérêt légitime :
Dans tous les autres cas, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Proches mandatés par le patient :
Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait ont été recueillies avec le consentement du patient :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
Les proches mandatés pour le retrait ont été informés et leur consentement a été recueilli :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Durée de conservation des données personnelles
Après la dernière intervention sur le dossier du patient les données personnelles du patient sont conservées pendant (en année) :
puis les données personnelles sont archivées sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes pendant (en année) :
Pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975, le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises par ce laboratoire à un autre laboratoire est conservé pendant (en année) :
Les résultats nominatifs des analyses effectuées par le laboratoire sont conservés pendant (en année) :
Pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale dans les établissements de santé, les dossiers et livres de registre sont conservés pendant (en année) :
Données personnelles contenues dans :
Double des feuilles de soins (en cas de télétransmission) (en jour) :
Autres durées de conservation :
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Destinataires des données personnelles
Le directeur, le directeur adjoint du laboratoire et, dans la limite des habilitations délivrées par eux et sous leur responsabilité, les membres du personnel du laboratoire (informations relatives au patient) ?
Oui.
Non.
Nc
Les laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses (identité du patient et informations nécessaires à la réalisation de l’analyse) ?
Oui.
Non.
Nc
Le praticien prescripteur et le ou les médecins traitants désignés par le patient (identité du patient et des résultats d’analyses pour les patients qu’ils suivent) ?
Oui.
Non.
Nc
Avec l’accord des personnes concernées, les professionnels de santé et dans les établissement de santé, les membres de l’équipe de soins assurant sa prise en charge ?
Oui.
Non.
Nc
Les personnels habilités des organismes d’assurance maladie complémentaire, dans la limite de leurs attributions (identité de leurs assurés, de leur numéro de sécurité sociale et, sous la forme d’une codification tarifaire globale, des actes effectués) ?
Oui.
Non.
Nc
Les agents habilités des organismes d’assurance maladie, dans la limite de leurs fonctions et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de celles-ci (identité de l’assuré, de son numéro de sécurité sociale et du code des actes effectués) ?
Oui.
Non.
Nc
Organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 modifiée ?
Oui.
Non.
Nc
Sous-traitants ? Logisticiens ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Partenaires institutionnels ? Groupement ? Ordre ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales au sein de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays hors de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires