Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
La ludothèque de Saint-Chamond est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

• Permettre l'accès à l'espace de jeux et le prêt de jeux et jouets;
• Produire des statistiques de fréquentation demandés par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse et les bilans annuels de la ludothèque;
• Connaître le nombre de personnes présentes dans la structure (ERP) en cas d'évacuation d'urgence (mesure de sécurité);
• Proposer un catalogue de jeu en ligne (réservation en ligne).

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les Usagers / Bénéficiaires adultes et mineurs de moins de 12 ans.
Les structures externes (écoles, centres sociaux, associations, crèches…), assistantes maternelles et travailleurs sociaux.
Les données collectées sont du type :

• Données d'identité.

Les données des enfants sont collectées auprès des parents adultes.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Missions d'intérêt public.".
création de la ludothèque en 2003 dans le cadre du contrat enfance jeunesse entre la CAF et la ville, avec une évolution du règlement intérieur en 2006, puis 2011, puis 2012, autorisant l'accès au moins de 12 ans accompagnés et le prêt de jeux et jouets pour tout public.

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La Direction générale des services et la Direction des services informatiques et numérique.
• La Direction Financière et le Trésor public.
• Le service enfance et jeunesse et la Ludothèque.
• Les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation

Pour les usagers :
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur.
Les données personnelles sont supprimées à compter de la date du dernier prêt et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt.
Les formulaires papier d’inscription sont archivés pendant un an puis supprimer.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.