Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la ville de Saint-Julien-Molin-Molette, Grand Place, 42200 Saint-Julien-Molin-Molette.

Finalités du traitement
La réalisation de toutes les opérations nécessaire pour le traitement de la gestion des signalements à savoir :

• Gestion des signalements,
• Transmission aux services concernés,
• Historisation des demandes et des réponses apportées.

Catégorie de données :
Les données traitées sont relatives aux usagers du site Internet :

• Données d'identité.
• Données de connexion.
• Objet du signalement

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique, les services de la ville en charge de la gestion des signalements et les services de la ville en relation avec les demandes.
• Le Maire et les adjoints compétents.
• Les services de Saint-Etienne Métropole compétents.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter de la demande. Les données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la ville de Saint-Julien-Molin-Molette, Délégué à la protection des données, Grand Place, 42200 Saint-Julien-Molin-Molette
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Julien-Molin-Molette - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Julien-Molin-Molette, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.