Politique de confidentialité
Les présentes politiques de gestion et de protection des données personnelles définissent
et vous informent de la méthode utilisée par la Ville de Jonzieux afin de protéger les données
à caractère personnel que vous lui transmettez dans le cadre de ses missions.
La Ville de Jonzieux, étant soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(règlement général sur la protection des données - RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
elle s'engage à ce que le traitement de vos données soit effectué conformément aux dispositions précitées.
Délégué à la protection des données
Mairie de la ville de Jonzieux,
1 Place de l'Eglise
42660 JONZIEUX
FRANCE